J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000241S



Par décision no 2000-427 en date du 3 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Cabourg (14) ;
Entreprise Morel, à Sault-Brenaz (01) ;
Immobilière 3F, à Vigneux (91) ;
Ambulances de Bihorel, à Bihorel (76) ;
Lyonnaise des eaux, à Dreux (28) ;
OTIS, à Meylan (38) ;
Trefileurope, à Bourg-en-Bresse (01) ;
Exploitation dunes frontières, à Bray-Dunes (59) ;
Société Générale, à Fontenay-sous-Bois (94) ;
Merlin, à Portes-lès-Valence (26) ;
Mairie de Tignieu-Jameyzieu (38).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.